J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales


NOR : AGRP0200680A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 2002, M. Alain Cassan est nommé membre du conseil de direction interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales au titre du secteur coopératif agricole, en remplacement de M. Charles Aubry, démissionnaire.
Le mandat de M. Alain Cassan prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.